POLITIQUE DE PROTECTION DES
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Date de mise à jour : 1 janvier 2023
Site internet : https://www.easycles.com/
La présente politique de protection des
données à caractère personnel du site internet EASY CLES a pour objet
d’informer les utilisateurs du site et des services en ligne proposés de leurs
droits et obligations relatives à la collecte de leurs données.
Cette politique de protection répond par
ailleurs aux questions légitimes que les utilisateurs de nos services peuvent
être amenés à se poser au cours de l’utilisation du site.
Dans ce contexte, la présente politique
vise à fournir une information claire, complète et véritable sur les moyens et
les méthodes utilisés par le site Internet EASY CLES afin de protéger les
données de ses utilisateurs et respecter leurs droits.
Afin de répondre à nos obligations en
matière de protection de vos droits, tout en vous offrant les meilleurs
services et une expérience agréable, nous avons souhaité publier et mettre en
œuvre une véritable politique en matière de protection des données à caractère
personnel, résumée ci-après.
Afin que vous puissiez bénéficier de nos
services en toute sécurité et en toute confiance, cette charte présente dans un
document unique des informations claires, simples et sincères concernant les
traitements de Données à Caractère Personnel opérés par EASY CLES, réalisés
dans le cadre de son activité.
En effet, dans le cadre de nos activités,
nous sommes amenés à collecter, traiter et conserver un certain nombre de
Données concernant les visiteurs du site, nos clients et partenaires, ainsi que
des données statistiques.
La présente politique en matière de
protection des Données à Caractère Personnel a pour objet d’informer les
Utilisateurs concernant leurs droits, ainsi que sur les moyens utilisés par EASY
CLES afin de garantir la sécurité de vos Données ainsi que le respect des
exigences légales et réglementaires en la matière.
Il est ainsi rappelé que, notamment, la
Loi Informatique et Libertés, ainsi que le Règlement européen 2016/679 du 27
avril 2016 (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, prévoient un dispositif
spécifique en matière d’encadrement et de protection des Données à Caractère
Personnel.
C’est dans ce cadre que s’inscrit la
présente politique de protection des Données à Caractère Personnel.
Cette Politique est complétée par :
Le présent document a pour objectif de
fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles EASY CLES
collecte et traite les informations à Caractère Personnel des Utilisateurs du
Site exclusivement.
Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce
document à l’aide de la fonction de votre navigateur Internet (généralement «
Fichier » puis « Enregistrer sous »).
En acceptant la déclaration suivante sur
la protection des données, vous consentez à ce que EASY CLES recueille, traite
et utilise vos Données à Caractère Personnel dans le respect des lois et
réglements sur la protection des données de la présente Déclaration sur la
Protection des Données Personnelles.
DEFINITIONS
Compte Client |
Système d'accès réservé aux Clients exigeant un
identifiant et un mot de passe ; |
Donnée(s) |
Tout élément (informations, textes, photographies,
messages, etc.) collecté par l'Utilisateur et implémenté par lui au sein du
Site, de l’Application et des Services au travers de son utilisation ; |
Donnée à caractère
personnel |
Aux termes de l’article 4.1 du RGPD, désigne toute
information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne
physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment
par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification,
des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs
éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique,
génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; |
EASY CLES |
SARL, au capital de 1.000,00 €, dont le siège social se
situe 13, Avenue de la Marne, 64200 BIARRITZ immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de BAYONNE sous le numéro 840 493 696, représentée
par Monsieur Emmanuel BAZIARD en qualité de Gérant ; |
Fonctionnalité(s) |
Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au
sein des différents Services ; |
Loi Informatique et
Libertés |
Désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés accessible sur internet à
l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460 |
Moyens d’Accès |
Méthodes et/ou fonction par lesquelles l'Utilisateur peut
accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres
besoins ; |
Opérateur |
Société qui opère différents réseaux de télécommunications
électroniques nécessaires à l'accès et à l'utilisation des Services ; |
Politique |
Désigne la présente politique en matière de Protection des
Données à Caractère Personnel ; |
Site(s) |
Le site internet d’EASY CLES, accessible via l’URL
suivante : https://www.easycles.com/ |
Utilisateur(s) |
Désigne toute personne physique accédant au Site ainsi que
toute personne bénéficiant des Services ; |
Responsable de
Traitement |
Aux termes de l’article 4.7 du RGPD, désigne la personne
physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme
qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les
finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de
l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être
désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être
prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre ; Désigne en l’espèce EASY CLES |
RGPD |
Désigne le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 accessible en ligne à
l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR |
Services |
Ensemble des prestations mises à disposition de
l'Utilisateur par EASY CLES et accessibles via les Moyens d’Accès ; |
Sous-Traitant |
Désigne, aux termes de l’article 4.8 du RGPD, la personne
physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui
traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du
Traitement ; |
Traitement(s) |
Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations
effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des
données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte,
l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation,
l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation,
l'utilisation, la communication
par transmission, la diffusion ou toute
autre forme de
mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la
limitation, l'effacement ou la destruction ;
|
Tiers : |
Désigne des personnes physiques qui ne sont pas liées à EASY
CLES ou d'autres individus sans relation avec EASY CLES et/ou l’Utilisateur ; |
1. QUI
COLLECTE VOS DONNEES (IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT) ?
Le Responsable
de Traitement en matière de Données à Caractère Personnel est :
§ La société EASY CLES SARL, au capital de 1.000,00 €, dont le siège social se situe 44 RUE LUIS MARIANO, 64200 BIARRITZ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAYONNE sous le numéro 840 493 696, représentée par Monsieur Emmanuel BAZIARD en qualité de Gérant.
Ainsi, nous
déterminons les moyens ainsi que la finalité de la collecte des Traitements de
Données à Caractère Personnel nécessaires à l’utilisation des Services par
l’Utilisateur, ainsi que d’autres Données nécessaires à l’établissement de la
relation contractuelle, son suivi et son amélioration.
2. QUELLES
SONT LES ACTIVITES DE EASY CLES ?
A cet égard, EASY CLES agit en tant que
mandataire immobilier avec un mandat de location avec les Propriétaires
concernés.
Tout Utilisateur peut ainsi accéder au
Site afin d’accéder à des annonces de location de biens immobiliers pour une
courte durée, mises en ligne par EASY CLES.
Le Site permet de comparer les offres de
location et de réserver en ligne une location, pour des dates déterminées par
l’Utilisateur, sous réserve de validation par EASY CLES.
Tout Utilisateur ayant effectué une
réservation bénéfice automatiquement d’un Compte en ligne, en tant que Client,
et gérer sa réservation et bénéficier de diverses informations concernant son
séjour
Ces Services sont accessibles sur le Site
www.easycles.com et, le cas-échéant, sous forme d’Application pour mobile,
tablette et autres dispositifs intelligents et interfaces de programme
d’application.
L’Utilisateur peut consulter les Annonces
et effectuer une réservation, même s’il n’est pas enregistré sur le Site,
l’Application ou les Services.
Une fois la première réservation
effectuée, il bénéficiera automatiquement d’un Compte afin de gérer sa
réservation et les suivantes.
Le Site www.easycles.com est disponible
en langue française et anglaise.
Les services accessibles sans inscription
préalables sont les suivants :
§
accéder
aux conditions de réservation ;
§
prendre
connaissance du règlement intérieur de l’Espace ;
§
consulter
les éventuelles appréciations laissées par des anciens locataires ;
§
connaître
les disponibilités de réservation de l’Espace ;
§
effectuer
une demande de réservation en ligne en communiquant les dates de séjour et ses
coordonnées, pour validation auprès d’EASY CLES ;
§
lire
les articles publiés sur le blog de EASY CLES ;
§
contacter
EASY CLES ;
§
géolocaliser
des Annonces similaires déposées dans toutes les catégories ;
§
accéder
à des informations destinées aux Propriétaires ;
§
accéder
aux informations relatives au Site et à la gestion des cookies déposés.
Les services accessibles aux Utilisateurs
bénéficiant d’un Compte Client en ligne sont les suivants :
§
Accéder
à leur(s) réservation(s) ;
§
Connaître
les conditions métérologiques, accéder à une carte des bonnes adresses
recommandées par EASY CLES et lire les dernières actualités publiées par EASY
CLES via le « dashboard » numérique ;
§
Accéder
à un état descriptif complet de l’Espace loué et voir quelques
photographies du bien ;
§
Bénéficier
de recommandations touristiques et culturelles comme des excursions en randonnée
ou des visites de châteaux ;
§
Se
voir proposer une série d’activités soigneusement sélectionnées par EASY CLES ;
§
Prendre
connaissance du règlement intérieur de l’Espace ;
§
Bénéficier
de numéros de téléphone indispensables comme certaines compagnies de taxis, les
hôpitaux, la police, ou encore les pompiers ;
§
Accéder
à un inventaire des équipements qui comprend également le code wifi et qui
retrace les différentes consommations énergétiques ;
§
Donner
leur avis sur la location et attribuer une note sur 5 ;
§
Déclarer
un incident ;
§
Accéder
aux réponses fréquemment posées (FAQ) ;
§
Accéder
à leur profil et, le cas échéant, modifier à tout moment, des informations
personnelles renseignées lors de la création du Compte personnel.
L’ensemble de ces éléments sont désignés
dans le cadre de la présente Politique par le terme « Services ».
Afin de pouvoir
vous proposer les Services les plus adaptés à vos attentes, il nous est
nécessaire de collecter et traiter un certain nombre de Données à Caractère
Personnel.
A cet égard, EASY
CLES n’est amenée qu’à collecter et traiter des Données à Caractère Personnel
strictement nécessaires et limitées à la réalisation et l’amélioration des
Services ainsi qu’aux diverses obligations, juridiques, comptables et fiscales
de EASY CLES.
3. A
QUELLES OCCASIONS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES
COLLECTEES ?
Sur le Site, des
Données à Caractère Personnel sont collectées par EASY CLES :
§ Lors des visites sur notre Site
(coordonnées de connexion) ;
§ Lors du remplissage d’un ou plusieurs
formulaires sur le Site ;
§ Lors de la création et la gestion d’un
Compte en ligne ;
§
Lors
de la réception et le suivi d’avis laissés par nos Clients ;
§
Lors
de l’inscription à la Newsletter ;
§ Lors du clic sur des liens hypertextes
renvoyant vers nos réseaux sociaux ;
§
Lors
de nos échanges et vos actions sur nos pages de réseaux sociaux ;
§
A
l’occasion du suivi de la relation entre EASY CLES, ses Utilisateurs et ses
Clients.
Une fois la
relation contractuelle établie, un certain nombre de Données à Caractère
Personnelles seront collectées par EASY CLES.
4. PAR
QUEL INTERMEDIAIRE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES
COLLECTEES PAR EASY CLES ?
4.1. CANAUX
DE COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SUR INTERNET
Des Données à
Caractère Personnel sont collectées par EASY CLES par l’intermédiaire :
Ainsi, EASY CLES
possède des pages dédiées sur les réseaux sociaux suivants :
EASY CLES est coresponsable de traitement
des pages présentes sur les réseaux sociaux listés ci-dessus.
Pour toute difficulté à l’occasion de
l’utilisation des pages listées ci-avant, l’Utilisateur peut contacter
l’opérateur en question (Facebook, Twitter ou autre), soit contacter EASY CLES.
4.2. DETAILS
CONCERNANT L’UTILISATION DES RESEAUX SOCIAUX
Le Site internet https://www.easycles.com/ utilise des boutons et des intégrations
de réseaux sociaux sur ses pages.
La plupart des lien présents sur les
pages de notre Site contenant du contenu de réseaux sociaux renvoie vers les
site et outils en question, et ne sont pas directement intégrées à la page.
Si vous cliquez sur un bouton de partage
et/ou de lecture de contenu, une nouvelle fenêtre s’affichera alors et vous
pourrez alors accéder au contenu (le cas-échéant en ayant renseigné vos données
de connexion au service concerné).
Pour plus d’informations et exercice de
vos droits, concernant les méthodes de protection et de sécurité de ces
fournisseurs tiers, nous vous invitons à vous connecter directement sur les
pages concernées, listées ci-dessous :
§
Facebook: https://fr-fr.facebook.com/policy.php
§
LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=organization-guest_footer-privacy-policy
§
Instagram:
https://www.facebook.com/about/privacy
5. POUR
QUELLES FINALITES EASY CLES COLLECTE-T-ELLE DES DONNEES A CARACTERE
PERSONNEL ?
EASY CLES
collecte vos Données à Caractère Personnel pour les finalités suivantes :
La collecte des
Données est strictement limitée à la réalisation et au suivi des finalités
évoquées ci-avant.
6. QUELS
SONT LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’article 6 du
RGPD énonce qu’un traitement n’est licite qu’à condition qu’au moins l’une des
conditions suivantes soit remplie :
« a) la personne concernée a consenti au
traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités
spécifiques ;
b) le traitement est
nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie
ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c) le traitement est
nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du
traitement est soumis ;
d) le traitement est nécessaire
à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre
personne physique ;
e) le traitement est
nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de
l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement
;
f) le traitement est
nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les
libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une
protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne
concernée est un enfant.
Le point f) du premier
alinéa ne s'applique pas au traitement effectué par les autorités publiques
dans l'exécution de leurs missions. »
A cet égard, EASY CLES rappelle que les
Traitements effectués reposent sur :
En tout état de
cause, nous nous assurons de ne pas méconnaitre votre intérêt ou vos droits et
libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à
tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Protection
des Données Personnelles.
Le détail de vos
droits concernant les Données à Caractère Personnel collectées par EASY CLES
est défini ci-après.
Dans ce cadre, en
cas d’opposition, nous vous informerons des conséquences de cette opposition
sur la réalisation de la prestation demandée.
7. QUELLES
SONT LES DONNEES COLLECTEES PAR EASY CLES ?
Dans le cadre de
nos Services, nous sommes amenés à collecter et traiter les Données à Caractère
Personnel suivantes :
8. COMMENT
EASY CLES ASSURE-T-ELLE LA SECURITE DE MES DONNEES ?
Au regard des
Données traitées, EASY CLES accorde une importance fondamentale à la sécurité
et la confidentialité des Données que vous êtes amenés à nous communiquer.
Cette Politique
se traduit par la Sélection de Sous-Traitants et de partenaires répondant aux
normes édictées par la réglementation en vigueur.
En outre, chaque
collaborateur de EASY CLES s’engage à respecter une politique stricte en
matière de sécurité et de confidentialité.
En synthèse, EASY
CLES met en œuvre des éléments juridiques et organisationnels permettant
d’assurer la meilleure protection possible au regard de la typologie et des
finalités des Données à Caractère Personnel collecté afin de protéger lesdites
Données contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation,
la divulgation ou l’accès non autorisé.
A cet égard, EASY
CLES accorde une importance fondamentale à :
8.1. SECURISATION
DES ECHANGES SUR LE SITE INTERNET
Afin d’assurer
une plus grande protection des échanges effectués par l’intermédiaire de notre
Site, nous avons choisi de sécuriser ce dernier au moyen d’une clef TLS 1.2,
256 Bits.
L’utilisation de
cette clef de chiffrement et de ce certificat permet de sécuriser les échanges
effectués par l’intermédiaire du Site, afin d’accéder aux différentes
Fonctionnalités.
8.2. STOCKAGE
DES DONNEES
Concernant
le stockage des Données à Caractère Personnel, EASY CLES a sélectionné des
prestataires présentant l’ensemble des garanties au regard du type de données
traitées.
8.3. OBLIGATION
DE CONFIDENTIALITE
L’intégralité
des collaborateurs de EASY CLES sont soumis à une stricte obligation de
confidentialité et sont sensibilisés au respect des dispositions de la
réglementation en matière de protection des Données à Caractère Personnel.
Par ailleurs,
l’intégralité des Sous-Traitants sélectionnés par EASY CLES ont affirmé
respecter leurs obligations en la matière et sont soumis à une obligation de
confidentialité.
8.4. DONNEES
RELATIVES AU PAIEMENT EN LIGNE
Lors d’un
paiement, EASY CLES utilise les moyens de prestataires de paiements extérieurs,
à savoir :
§ Stripe (www.stripe.fr) dont la politique de protection des
données peut être consultée à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/guides/general-data-protection-regulation
§ Swikly (https://www.swikly.com) dont la politique de protection des données peut être consultée à l’adresse suivante :
Les prestataires
en question collectent notamment, lors d’un paiement, des Données Personnelles
concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de
validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas
conservé, etc.).
Il est rappelé
que EASY CLES ne collecte et ne détient aucune donnée bancaire directement lors
d’un paiement effectué par l’intermédiaire du Site.
8.5. IDENTIFIANTS
DE CONNEXION
Tout accès au
Compte Client nécessite la communication d’un identifiant unique et d’un mot de
passe personnel.
Le mot de passe
du Client est strictement personnel et ne doit en aucun cas être communiqué à
un Tiers.
Nous rappelons
par ailleurs que EASY CLES ou n’importe lequel de nos partenaires ne vous
demandera jamais accès à votre mot de passe personnel.
Dans l’hypothèse
où vous recevriez une demande relative à un renouvellement de mot de passe
alors que vous ne l’aviez pas sollicité, nous vous invitons à ignorer cette
demande et prendre attache dans les meilleurs délais avec EASY CLES. Dans ce
cadre, un justificatif d’identité pourrait vous être demandé.
En cas de perte
de mot de passe, le Client pourra demander le renouvellement de son mot de
passe par l’intermédiaire de la procédure présente sur le Site.
9. POUR
QUELLE DUREE MES DONNEES PEUVENT-ELLES ETRE CONSERVEES PAR EASY CLES ?
Vous trouverez
ci-dessous une liste des principales Durées de conservation appliquées par EASY
CLES.
Type de données |
Durées
de conservation |
Données de facturation |
10 ans à compter de la clôture de
l’exercice comptable de EASY CLES |
Données
fiscales liées à la location |
10
ans à compter du 31/12 de l’année concernée |
Données clients concernant le suivi
d’une location |
5 ans à compter de la location |
Données
de statistiques de mesures d’audience et données de fréquentation brutes du
site |
13 mois |
Données liées aux enquêtes de
satisfaction et avis clients |
36 mois |
Par principe,
EASY CLES supprime les Données collectées à l’issue de la relation
contractuelle, à savoir dès que l’Utilisateur clôture son Compte, le
cas-échéant, à l’exception des Données devant être conservées pour une durée
plus longue.
En cas
d’inactivité du Compte de l’Utilisateur (absence de connexion au Site, etc.)
durant une période continue de 36 mois, les Données collectées seront
supprimées de manière sécurisée. Préalablement à cette suppression, EASY CLES
pourra être amené à solliciter de l’Utilisateur son accord afin de continuer à
bénéficier de son Compte, ce qui impliquerait la conservation des Données par EASY
CLES.
En l’absence
de réponse positive de la part du Client, les Données seront automatiquement
supprimées de manière définitive et sécurisée, à l’exception de certaines
Données statistiques qui seront anonymisées et pourront être utilisées afin
d’améliorer l’expérience client de EASY CLES.
Il est
précisé qu’en cas de suppression du Compte Client, l’intégralité des Données
présentes seront supprimées, à l’exception des Données à Caractère Personnel
pouvant être conservées par EASY CLES sur le fondement de l’obligation légale
et au regard des normes applicables au traitement en question.
A l’issue des
durées de conservation précitées, EASY CLES supprimera l’intégralité des
Données à Caractère Personnel de manière définitive et sécurisée.
Imprimées sur
papier, les Données à Caractère Personnel seront détruites en toute sécurité,
notamment par déchiquetage croisé ou incinération des documents papier ou
autrement et, si elles sont sauvegardées sous forme électronique, elles seront
détruites.
EASY CLES se
réserve par ailleurs le droit de conserver des Données statistiques anonymisées
pour une durée supérieure aux durées évoquées ci-avant.
10. EASY
CLES COLLECTE-T-ELLE DES DONNEES « SENSIBLES » ET/OU DES DONNEES
RELATIVES A DES ENFANTS ?
Il est rappelé
que les Données « sensibles » sont définies comme suit par le
RGPD :
« Information concernant l’origine raciale ou
ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses,
l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les
données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement
explicite des personnes. »
Le traitement
de ces données est en principe prohibé. Il existe cependant des dérogations
permettant la collecte de ces données et celles-ci sont énumérées strictement
par l’article 9 du RGPD :
§ le consentement explicite de la personne
concernée,
§ le fait que le traitement soit nécessaire
à la sauvegarde de la vie humaine,
§ le fait que le traitement mis en œuvre
par une association ou tout autre organisme à but non lucratif,
§ le fait que le traitement porte sur des
données à caractère personnel manifestement rendues publiques par la personne
concernée,
§ le fait que le traitement soit nécessaire
à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice,
§ le fait que le traitement soit nécessaire
pour des motifs d’intérêt public important,
§ le fait que le traitement soit nécessaire
aux fins de médecine préventive,
§ le fait que le traitement soit un
traitement statistique réalisé par l’INSEE ou un des services statistiques
ministériel,
§ le fait que le traitement comporte des
données de santé et soit justifié par l’intérêt public et conforme aux
dispositions relatives aux données de santé,
§ le fait que le traitement soit mis en
œuvre par les employeurs ou administrateurs qui porte sur des données
biométriques strictement nécessaires au contrôle de l’accès aux lieux de
travail, aux appareils et applications utilisées dans le cadre des missions
confiées aux salariés, agents, stagiaires, prestataires sous réserve de
conformité aux règlements types en la matière,
§ le fait que le traitement porte sur la
réutilisation des informations publiques figurant dans les jugements et
décisions de justice mais il ne doit avoir ni pour objet ni pour effet de
permettre la réidentification des personnes concernées,
§ le fait que le traitement soit nécessaire
à la recherche publique telle que définie par l’article L.112-1 du Code de la
recherche après avis motivé et publié de la CNIL).
A cet égard, EASY CLES ne collecte aucune
Données sensible.
S’agissant des
Données à Caractère Personnel relatives à des personnes mineures, il est par
ailleurs rappelé que le Considérant n°38 du GPDR dispose que :
« Les enfants méritent une protection
spécifique en ce qui concerne leurs Données à Caractère Personnel parce qu'ils
peuvent être moins conscients des risques, des conséquences et des garanties
concernées et de leurs droits liés au traitement des Données à Caractère
Personnel. Cette protection spécifique devrait, notamment, s'appliquer à
l'utilisation de Données à Caractère Personnel relatives aux enfants à des fins
de marketing ou de création de profils de personnalité ou d'utilisateur et à la
collecte de Données à Caractère Personnel relatives aux enfants lors de
l'utilisation de services proposés directement à un enfant. Le consentement du
titulaire de la responsabilité parentale ne devrait pas être nécessaire dans le
cadre de services de prévention ou de conseil proposés directement à un enfant. »
Il est ainsi
rappelé que l’article 7-1 de la Loi Informatique et Liberté fixe à 15 ans la
limite d’âge relative à l’utilisation de Données à Caractère Personnel.
A cet égard, il
est rappelé que la création d’un Compte Client est réservée aux personnes
majeures. Dans ce cadre, EASY CLES n’a pas vocation à collecter de Données à
Caractère Personnel de personnes mineures de moins de 15 ans.
11. QUELLES
SONT LES OBLIGATIONS A LA CHARGE DES UTILISATEURS ?
A titre
liminaire, l’Utilisateur doit veiller à utiliser des programmes d’accès à
internet reconnus et à jour, y compris les différents modules annexes
permettant d’accéder aux Services.
L’Utilisateur
s’oblige à communiquer à EASY CLES des informations exactes et à jour, le
concernant directement.
A cet égard,
chaque Utilisateur s’engage, lorsqu’il transmet des Données sur le Site ou en
direct, à respecter les Conditions Générales de EASY CLES.
L’Utilisateur
s’oblige enfin à ne pas communiquer (par mail par exemple) des informations
n’étant pas expressément demandées par EASY CLES et nécessaires à la
réalisation des Services.
12. CARACTERE
FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES
Seules les
Données fournies dans un champ de formulaire marqué d’un astérisque (*) sont
obligatoires afin de bénéficier des Services de EASY CLES.
L’intégralité
des Données complémentaires fournit par l’Utilisateur ne sont pas obligatoires
et peuvent être transmises de manière facultative par l’Utilisateur, afin
d’améliorer son expérience Utilisateur sur le Site.
13. MES
DONNEES DE CONTACT VONT-ELLES ETRE UTILISEES A DES FINS PUBLICITAIRES ?
VAIS-JE RECEVOIR DES SPAMS DE EASY CLES ?
EASY CLES
n’effectue pas de prospection commerciale via l’envoi d’emails, sans l’accord
préalable de l’Utilisateur concerné.
Il est rappelé
que, conformément aux dispositions réglementaires et légales applicables, EASY
CLES ne pourra vous envoyer d’offres marketing ou d’offres commerciales qu’à
condition que vous ayez donné votre consentement clair, non-équivoque et
explicite afin de recevoir de tels éléments, à défaut d’être client.
Il est par
ailleurs possible, à tout moment, de retirer ce consentement afin de ne plus
être destinataire de telles offres.
La création d’un
Compte Client, le cas-échéant, n’est pas conditionnée au recueil du
consentement de l’Utilisateur concernant la réception d’offres commerciales.
Il est rappelé
que durant l’ensemble de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et EASY
CLES, c’est-à-dire au cours de la durée pendant laquelle l’Utilisateur est
titulaire d’un compte personnel, EASY CLES pourra transmettre à l’Utilisateur
des offres publicitaires par courrier électronique, aux fins de prospection,
pour des produits et services analogues à ceux de EASY CLES, ou si la
prospection n’est pas de nature commerciale.
L’Utilisateur
disposera d’un moyen de s’opposer gratuitement et simplement à la réception de
mails de prospection en se désinscrivant de la base de données emailing de
EASY CLES en cliquant sur le bouton dédié à cette fin, présent dans chaque mail
envoyé par EASY CLES.
En tout état de
cause, chaque email envoyé par EASY CLES sera signé et indiquera clairement
l’identité de son auteur, ainsi qu’une méthode de désinscription.
Dans l’hypothèse
où des communications signées de EASY CLES vous seraient envoyées et ne
comporteraient pas ces mentions, nous vous invitons à contacter EASY CLES dans
les plus brefs délais.
14. AUTOMATISATION
DES TRANSMISSIONS ET DES TRAITEMENTS
Les Données à
Caractère Personnel collectées par EASY CLES ne font pas l’objet de décisions
exclusivement basées sur une automatisation.
Une
automatisation de la prise de décision ou du traitement peut être réalisée de
manière annexe, mais restera toujours sous le contrôle d’une personne humaine.
15. OU
SONT TRAITEES LES DONNEES COLLECTEES PAR EASY CLES ?
EASY CLES traite
majoritairement les Données sur des serveurs internes situés en France.
Nos
Sous-Traitants sont majoritairement établis au sein de l’Espace Economique
Européen. De manière marginale et pour certains Services spécifiques, les
Données recueillies par EASY CLES pourraient être transmises à des
Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne.
Dans cette
situation, EASY CLES s’assure que les garanties appropriées sont apportées par
les Sous-Traitants en question pour encadrer tout transfert de Données à
Caractère Personnel en souscrivant des contrats spécifiques s’assurant notamment
du maintien du respect des droits des Utilisateurs.
16. QUI
SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES ?
Les
destinataires des Données collectées seront les pourront être, en fonction des
circonstances :
§
Les
propriétaires des biens loués ;
§
Les
locataires des biens loués ;
§
Les
prestataires agissant dans les lieux loués.
EASY CLES ne
transfère et ne cède aucune Données concernant directement ou indirectement
concernant ses Utilisateurs à des Tiers.
17. QUELS
SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ?
Conformément à
la réglementation générale européenne en vigueur sur la protection des données,
chaque Utilisateur a le droit d'obtenir gratuitement des informations
concernant les Données à Caractère Personnel collectées par EASY CLES.
Vos droits et
réclamations sont les suivants :
Pour toute
demande dans ce cadre, l’Utilisateur peut adresser sa demande aux
coordonnées indiquées à l’Article 21.
Le cas-échéant, EASY
CLES pourra être amené à vous réclamer certains éléments complémentaire (preuve
d’identité, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identité dans le
cadre de l’exercice de vos droits.
18. QUE
DEVIENNENT MES DONNEES EN CAS DE DECES ? QUI AURA ACCES AUX DONNEES
TRANSMISES ?
EASY CLES
peut être amené à disposer de Données à Caractère Personnel relatives à une
personne décédée.
Dans ce cas,
la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pose comme principe que les droits
personnels du défunt s’éteignent au décès de leur titulaire.
Cependant, la
réglementation prévoit deux exceptions dans lesquelles ces droits peuvent être
provisoirement maintenus :
§ Le défunt a pris des directives visant à
permettre à toute personne, de son vivant, d’organiser les conditions de
conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère
personnel après son décès ;
§ En l’absence de directives ou de mentions
contraires émanant du défunt, il est prévu que les héritiers
pourront « dans la mesure du nécessaire » exercer les droits
relatifs :
§ « à l’organisation et au
règlement de la succession du défunt. A ce titre, les héritiers peuvent accéder
aux traitements de données à caractère personnel qui le concernent afin
d’identifier et d’obtenir communication des informations utiles à la
liquidation et au partage de la succession. Ils peuvent aussi recevoir
communication des biens numériques ou des données s’apparentant à des souvenirs
de famille, transmissibles aux héritiers »
§ « à la prise en compte, par les
responsables de traitement, de son décès. A ce titre, les héritiers peuvent
faire procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt, s’opposer à la
poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant ou
faire procéder à leur mise à jour ».
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez que EASY CLES
recueille vos directives en matière de transmissions de Données à Caractère
Personnel post-mortem, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées
indiquées à l’Article 21 de la présente
Politique.
19. COMMENT
LES UTILISATEURS SONT-ILS INFORMES DES MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE
EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES ?
EASY CLES peut
modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment.
EASY CLES
informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la
présente.
EASY CLES invite
les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de
Protection des Données afin de se tenir parfaitement informés de ses
dispositions.
Dans l’hypothèse où vous estimeriez que EASY
CLES ne respecterait pas ses obligations en matière de protection des Données à
Caractère Personnel, il vous est possible de contacter l’autorité de contrôle
compétente, à savoir la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/agir
ou 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).
21. COMMENT
CONTACTER EASY CLES ?
Les Utilisateurs
peuvent contacter EASY CLES pour toute question qu’ils pourraient avoir sur
cette Politique de Protection des Données aux adresses suivantes :
Dans ce cadre,
un justificatif d’identité pourrait vous être demandé avant de traiter votre
demande.